Applicables aux services de nettoyage fournis par AS Group

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre AS Group (ci-après dénommée "la Société") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") faisant appel à ses services de nettoyage.

En contractant avec la Société, le Client accepte sans réserve ces conditions générales. Aucune dérogation ne sera acceptée sans accord écrit préalable.

2. Services proposés

AS Group propose divers services de nettoyage, incluant mais non limités à :

• Nettoyage de bureaux et locaux professionnels

• Entretien des commerces, hôtels et espaces publics

• Nettoyage industriel et spécialisé (après chantier, vitres, désinfection, etc.)

• Entretien spécifique sur demande

• Services complémentaires : Jardinage, gestion des déchets, réapprovisionnement en produits d’hygiène.

Tout service supplémentaire ou spécifique fera l’objet d’un devis et d’un accord préalable entre les parties.

3. Obligations de la Société

La Société s’engage à :

• Fournir des prestations conformes aux standards professionnels du secteur

• Mettre à disposition du personnel qualifié et assurer leur formation

• Utiliser des équipements et produits adaptés, conformes aux normes environnementales

• Respecter les horaires et fréquences convenus avec le Client

• Assurer la confidentialité des informations du Client

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Faciliter l’accès aux locaux pour permettre l’exécution des prestations

• Mettre à disposition l’eau et l’électricité nécessaires aux opérations de nettoyage

• Prévenir toute situation dangereuse ou tout équipement défectueux pouvant mettre en danger le personnel de nettoyage

• Respecter les modalités de paiement précisées dans le contrat

Toute demande de modification d’horaires ou de services devra être signalée 48 heures à l’avance.

5. Tarification et paiement

• Tarifs : Les prix des prestations sont définis dans un devis accepté par le Client et peuvent être révisés en cas de modification des besoins ou conditions d’intervention

• Facturation : Les prestations sont facturées mensuellement ou selon la fréquence convenue

• Délai de paiement : Les factures doivent être réglées dans un délai de 30 jours suivant leur émission

• Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités équivalentes à 10 % du montant dû par mois de retard, ainsi que des frais de recouvrement éventuels

6. Annulation et modifications

• Annulation ou report par le Client : Doit être notifié au moins 48 heures à l’avance. Toute annulation tardive pourra entraîner la facturation de la prestation prévue

• Annulation par la Société : En cas de force majeure, AS Group se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation, en informant le Client dans les plus brefs délais

7. Responsabilité et assurance

• La Société est responsable des dommages directs causés par son personnel, dans la limite du montant total facturé pour la prestation concernée

• Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 48 heures après l’intervention

• La Société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour toute éventuelle dégradation imputable à ses agents

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à la Société dans un délai de 14 jours suivant la prestation concernée. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

9. Confidentialité et protection des données

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), AS Group s’engage à ne collecter que les informations nécessaires à l’exécution du contrat et à ne pas les partager avec des tiers sans accord préalable.

Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant la Société.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, restrictions gouvernementales, pandémie, etc.).

11. Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le contrat sans préavis.

Conditions Générales